Conditions d'utilisation

Acceptation

Miocreate fournit des services et des produits sur ce site web, sous réserve des conditions suivantes. Vous devriez lire attentivement les Conditions d'utilisation (« CdU ») avant d'utiliser ce site web et les services et produits qui vous sont disponibles sur ce site web. En accédant ou en utilisant le site web, les services et les produits (collectivement, « Services »), vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord ou n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'accéder ou d'utiliser les services.

Modification

Miocreate se réserve le droit de mettre à jour ces conditions, ainsi que les informations, produits et services mentionnés à tout moment, à sa seule discrétion, sans préavis. La version la plus récente des CdU peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d'utilisation » situé en bas de nos pages web.

Politique de confidentialité

Miocreate s'engage à protéger votre vie privée en tout temps. Votre utilisation des services est également soumise à la Politique de confidentialité de Miocreate (la « Politique de confidentialité »), qui est incorporée par référence et fait partie des CdU. Il est important que vous lisiez et compreniez les termes de notre Politique de confidentialité.

Inscription au compte

Miocreate vous propose différents services via le site web et les produits Miocreate. Les services vous sont accessibles après inscription. Vous acceptez de fournir des informations de compte véridiques et précises, y compris, mais sans s'y limiter, une adresse e-mail valide et un mot de passe (collectivement, vos « Informations de compte »). Il se peut que vous ne soyez pas obligé de fournir certaines ou toutes les informations de compte si vous vous inscrivez via l'un de nos partenaires de réseaux sociaux, tels que Facebook, LinkedIn, etc.

En créant ou enregistrant un compte pour utiliser nos services, vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans ou être une entité légale valide, et que les informations d'inscription que vous avez fournies sont exactes et complètes.

Vous comprenez qu'il est de votre obligation de garder confidentiels les détails de vos Informations de compte Miocreate. Toute activité sous votre compte relève de votre responsabilité. Si vous découvrez ou soupçonnez que quelqu'un a accédé à votre compte sans votre permission, veuillez nous en informer dès que possible à l'adresse support@miocreate.com afin que nous puissions révoquer votre compte et le remplacer par un nouveau.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité qui n'est pas légalement disponible à l'utilisation, ni un nom ou une marque déposée qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité autre que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.

Description du produit

Nous nous efforçons de décrire et d'afficher le site et le service aussi précisément que possible. Bien que nous essayions d'être aussi clairs que possible pour expliquer le service, nous ne garantissons pas que le site est entièrement précis, à jour ou exempt d'erreurs. De temps à autre, nous pouvons corriger des erreurs de tarification et de descriptions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande avec une liste de prix incorrecte.

Licence d'utilisation

Il s'agit d'une concession de licence, et non d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

1. Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur les pages de Miocreate;

2. Supprimer toute mention de copyright ou autre mention propriétaire des matériaux;

Cette licence prend fin automatiquement en cas de violation de l'une de ces restrictions et peut être résiliée par Miocreate à tout moment. À la résiliation de votre visionnage de ces matériaux ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

Restrictions d'utilisation

Ce site web peut être consulté du monde entier, il est donc de votre responsabilité de déterminer si l'utilisation du site web, des produits ou services est conforme à vos lois et règlements locaux. Chaque fois que vous utilisez le site web, les produits ou services, vous devez respecter ces termes et conditions, ainsi que les lois, règlements et politiques applicables. Miocreate se réserve le droit d'exercer tous les recours disponibles par la loi et en équité pour toute violation de ces termes et conditions.

Vous comprenez que les services sur le site web ne doivent pas être détournés. Miocreate peut prendre des mesures appropriées pour protéger les services contre tout détournement ou utilisation préjudiciable.

En tant que condition d'utilisation de ce site web et de l'un des services, vous acceptez de ne pas

  • Utiliser le site Web à des fins illégales en vertu du droit applicable ou interdites par les termes et conditions des CGU;
  • Calomnier ou dénigrer toute autre personne, tant sur le plan légal que physique, ou faire des commentaires obscènes, dérogatoires ou offensants, ou utiliser de toute autre manière ce site web et/ou les services ou leur contenu d'une manière qui discrédite Miocreate ou tout tiers, ou rend Miocreate responsable envers tout tiers;
  • Télécharger, publier, reproduire, partager, stocker ou distribuer des informations pornographiques, obscènes ou sexuellement explicites, ou tout ce qui contient des liens vers des sites web pour adultes.
  • Télécharger, publier, reproduire, partager, stocker ou distribuer un contenu dérogatoire ou malveillant, tel que des références ou des commentaires sur la race, le sexe ou l'identité ou expression de genre, l'origine nationale ou ethnique, ou d'autres groupes spécifiques.
  • Envoyer, partager ou distribuer tout ce qui est excessivement répétitif, indésirable, non sollicité, ou constitue du 'spam' ou des courriers électroniques commerciaux en masse.
  • Envoyer, publier ou transmettre via les Services tout contenu illégal, haineux, menaçant, insultant ou diffamatoire.
  • Envoyer, publier ou transmettre via les Services tout contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; envahit la vie privée ; ou incite à la violence.
  • Télécharger, téléverser, publier, reproduire ou distribuer tout contenu protégé par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété sans la permission du propriétaire du contenu protégé.
  • Créer des œuvres dérivées de ce site web et/ou des services ou de leur contenu, ou les exploiter de quelque manière que ce soit.
  • Utiliser ce site web et/ou les services pour distribuer des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code logiciel nuisible similaire.
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  • Tenter de compiler, d'utiliser ou de distribuer une liste d'adresses IP exploitées par Miocreate en relation avec les Services.
  • Agir de manière à pouvoir endommager, désactiver, surcharger ou entraver tout serveur Miocreate, ou les réseaux connectés à tout serveur Miocreate, ou interférer avec l'utilisation et le plaisir de ce site web et des services par toute autre partie.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à ce site web et/ou à tout service, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à tout serveur Miocreate ou à toute propriété web et/ou service, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.
  • Contourner les restrictions d'espace de stockage.
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  • Utiliser l'espace de stockage fourni par les Services comme base pour un espace crypté, de stockage, ou tout autre système de preuve similaire.
  • Miocreate se réserve le droit, à sa seule discrétion, de répondre aux violations de ces conditions en prenant des mesures appropriées, qui peuvent inclure la suppression ou le blocage de l'accès au contenu stocké via nos Services, la suspension de l'utilisation des Services par un utilisateur, ou la résiliation d'un compte sans notification préalable.

Confidentialité

Toute information concernant le client et ses dossiers clients respectifs peut être transmise à des tiers. Cependant, les dossiers clients sont considérés comme confidentiels et ne seront donc divulgués à aucun tiers autre que nos employés et, si cela est légalement requis, aux autorités compétentes. Les clients ont le droit de demander à voir et d'obtenir des copies de tous les dossiers clients que nous conservons, à condition que nous soyons prévenus raisonnablement à l'avance d'une telle demande. Il est demandé aux clients de conserver des copies de toute documentation émise en relation avec la fourniture de nos services. Lorsque cela est approprié, nous fournirons au client les informations écrites appropriées, des documents ou des copies de dossiers dans le cadre d'un contrat convenu pour le bénéfice des deux parties. Nous vous offrons la possibilité de consulter toutes vos informations que nous détenons sur votre demande.

Nous ne vendrons, ne partagerons, ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers, et n'utiliserons pas votre adresse e-mail pour des courriers indésirables. Tout e-mail envoyé par cette société sera uniquement en relation avec la fourniture de services et de produits convenus.

Paiement

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition par la société ('Paiement'), il se peut que l'on vous demande de fournir certaines informations relatives à votre paiement, y compris, sans s'y limiter, le numéro de votre carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit et votre adresse de facturation. Vous déclarez et garantissez que:

(i) vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre moyen de paiement en rapport avec tout paiement ; et

(ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes. Nous pouvons avoir recours à des services de tiers dans le but de faciliter le paiement et l'achèvement des paiements. En soumettant vos informations de paiement, vous comprenez que nous pouvons partager ces informations avec ces tiers sous réserve de notre politique de confidentialité. Votre paiement n'est pas confirmé tant que vous n'avez pas reçu un courriel de confirmation de notre part ou de nos services de paiement tiers. En particulier, nous nous réservons le droit de refuser votre paiement en cas d'indisponibilité du produit ou du service, ou si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.

Annulation & Résiliation de Votre Compte

Vous pouvez annuler votre compte à tout moment. Pour les utilisateurs d'abonnement payant, veuillez également consulter notre Politique de Remboursement lors de la demande d'annulation de votre compte.

Miocreate peut résilier et/ou supprimer votre compte immédiatement (i) en cas de violation des Conditions de Service de votre part ou (ii) comme indiqué dans la section 'Décharge de Garantie' (voir la section 'Avis de non-responsabilité' ci-dessous).

Suppression des comptes fautifs

Il est interdit de télécharger, enregistrer, générer et partager du contenu pornographique, violent et d'autres contenus illégaux. Nous bloquerons définitivement votre compte dès que nous le constaterons.

Digital Millennium Copyright Act

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de chacun et nous attendons de nos clients qu'ils fassent de même. Conformément à la loi de 1998 sur le droit d'auteur du millénaire numérique, dont les détails peuvent être consultés sur le site Web du Bureau américain du droit d'auteur à l'adresse https://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, nous répondrons sérieusement aux allégations de violation du droit d'auteur commises à l'aide des Services Miocreate si de telles allégations nous sont signalées. Nous nous réservons également le droit de prendre des mesures, dans des circonstances appropriées, pour bloquer ou limiter l'accès à nos Services, supprimer ou désactiver le contenu présumé être en infraction, et résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que tout contenu téléchargé ou mis à disposition sur notre plateforme porte atteinte à un droit d'auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez envoyer un avis à support@miocreate.com avec les informations requises ci-dessous.

1. Votre nom légal complet et votre signature physique ou électronique.

2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été enfreinte, ou fournissez une liste représentative des œuvres protégées par le droit d'auteur si plusieurs œuvres sont concernées.

3. Identifiez le matériel, le lien ou l'emplacement précis que vous estimez être en infraction afin que nous puissions trouver le matériel.

4. Fournissez votre adresse e-mail afin que nous puissions vous contacter au besoin.

5. Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'avis :

“Je déclare par la présente avoir une croyance sincère que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi (par exemple, en tant qu'utilisation équitable)”.

“Je déclare par la présente que les informations contenues dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur qui est prétendument violé.”

Si vous ne fournissez pas toutes les informations demandées ci-dessus, votre avis DMCA pourrait ne pas être efficace.

Veuillez noter que vous pourriez être tenu légalement responsable de tout dommage (y compris les coûts et les honoraires d'avocat) en vertu de la Section 512(f) du DMCA si vous déclarez intentionnellement de manière erronée que le contenu ou l'activité enfreint votre droit d'auteur.

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